Déposée le 23 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREGISSociété par Actions Simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PRETABUL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREGISSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) ZI du Péroux, Le Cret de Perron,42220 BOURG ARGENTAL (dossier no 2322385) - 42220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 056 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2322385) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRETABUL est expirée depuis le 23 décembre 2016.
PREGISSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : AIRFEU , BULKRAFT , AIRCAL
PREGIS SAS Société par Actions Simplifiée - ZI du Péroux, Le Cret de Perron,42220 BOURG ARGENTAL (dossier no 2322385) - 42220 - France - SIREN 330056904
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2322385) - 69006 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-21
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2006 n°2322385 - Publication au BOPI 2006-09-05
Renouvellement sans limitation n°2076997 - Publication au BOPI 1996-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22
Inscription le 25 avril 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°453059 - Publication au BOPI 2007-04-25
Inscription le 16 juin 2003 - Changement de dénomination n°372032 - Publication au BOPI 2003-06-16
Inscription le 4 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°446188 - Publication au BOPI 2007-01-04
Inscription le 14 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646893 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14
Matériaux d'emballage en matière plastique;feuilles, films d'emballage; films d'emballage à bulles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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